Politique de Confidentialité

1. Introduction

Chez Indiccivil, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos services.

En utilisant notre site web ou en nous fournissant vos informations personnelles, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous vous encourageons à la lire attentivement pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles.

2. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter différents types d'informations vous concernant, notamment :

• Informations d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc.
• Informations relatives à votre parcours linguistique : Niveau de français, objectifs d'apprentissage, résultats des tests de niveau, etc.
• Informations de paiement : Coordonnées bancaires, historique des paiements (uniquement pour les étudiants inscrits à nos cours).
• Informations techniques : Adresse IP, type et version du navigateur, paramètres de fuseau horaire, types et versions des plug-ins du navigateur, système d'exploitation et plateforme, etc.
• Informations d'utilisation : Comment vous utilisez notre site web, quelles pages vous consultez, le temps passé sur chaque page, etc.

3. Comment nous collectons vos informations

Nous collectons vos informations par différents moyens :

• Informations que vous nous fournissez directement : Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, vous inscrivez à nos cours, nous contactez par e-mail ou téléphone, etc.
• Informations collectées automatiquement : Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques via des cookies et technologies similaires.
• Informations provenant de tiers : Dans certains cas, nous pouvons recevoir des informations vous concernant de la part de tiers, comme des partenaires éducatifs ou des plateformes de paiement.

4. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations pour :

• Vous fournir les services que vous avez demandés (cours de langue, informations, etc.)
• Gérer votre compte et votre parcours d'apprentissage
• Traiter vos paiements
• Vous envoyer des communications administratives concernant nos services
• Vous envoyer des communications marketing (si vous y avez consenti)
• Améliorer notre site web et nos services
• Assurer la sécurité de notre site web
• Se conformer à nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie (par exemple, lorsque vous vous inscrivez à nos cours).
• Consentement : Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à des fins spécifiques (par exemple, pour recevoir notre newsletter).
• Intérêts légitimes : Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Indiccivil, sans que ces intérêts ne prévalent sur vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux.
• Obligation légale : Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

6. Partage de vos informations

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos informations avec :

• Nos prestataires de services : Qui nous aident à fournir nos services (hébergement web, traitement des paiements, envoi d'e-mails, etc.).
• Partenaires éducatifs : Dans le cadre de certains programmes ou certifications.
• Autorités publiques : Lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits légaux.

Tous nos prestataires de services sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

Les critères utilisés pour déterminer nos délais de conservation incluent :

• La durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous
• Si nous sommes soumis à une obligation légale
• Si une conservation plus longue est conseillée compte tenu de notre position juridique (délais de prescription applicables, litiges, etc.)

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander le transfert de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : [email protected].

Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi applicable (généralement dans un délai d'un mois, sauf complexité particulière).

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de l'Union européenne où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction accidentelle ou illicite.

Ces mesures comprennent, sans s'y limiter :

• Le chiffrement des données sensibles
• Des contrôles d'accès stricts
• Des sauvegardes régulières
• La formation de notre personnel sur les questions de protection des données

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

10. Transferts internationaux de données

Indiccivil est basée en France, mais certains de nos prestataires de services peuvent être situés dans d'autres pays. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que celui où vous résidez.

Dans ce cas, nous prenons des mesures pour garantir que vos données personnelles bénéficient d'un niveau de protection adéquat, notamment en utilisant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d'autres mécanismes de transfert légaux.

11. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

12. Liens vers d'autres sites

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard.

13. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements. Votre utilisation continue de notre site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter :

Indiccivil
15 Rue des Écoles
75005 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 86 05 35